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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2009 relatif au passeport diplomatique)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2009 relatif au passeport diplomatique)


L'arrêté du 25 juin 1945 modifié relatif au passeport diplomatique est abrogé.