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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2009 relatif au passeport diplomatique)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2009 relatif au passeport diplomatique)


Sans préjudice de l'article 3 du décret du 9 juin 2008 susvisé, un passeport diplomatique peut également être délivré aux conjoints ou partenaires auxquels le titulaire d'un tel passeport est lié par un pacte civil de solidarité, ainsi qu'à ses enfants mineurs.