Les taux moyens servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques sont fixés ainsi qu'il suit :
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BÉNÉFICIAIRES |
TAUX MOYENS ANNUELS en euros |
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Emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique exerçant les fonctions de conseiller des services centraux (régi par le 1° de l'article 32 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991) |
9 000 |
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Emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique exerçant les fonctions de conseiller technique du recteur d'académie et de conseiller responsable départemental (régis par le 1° et le 2° de l'article 32 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991) |
5 585 |
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Autre emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique |
3 723 |
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Médecins de l'éducation nationale de 1re classe |
2 487 |
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Médecins de l'éducation nationale de 2e classe |
2 487 |