Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2000 au 06/11/2008 (Arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques en application du décret n° 92-731 du 27 juillet 1992)

Les taux moyens servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 62 du 14/03/20 0 page 3980 à 3981

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