Attestation de mise en conformité avec la directive 2007 / 38 / CE du 11 juillet 2007 concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds.
A.-Modalités de mise en conformité des véhicules
de la gamme
Nous soussignés, (nom, prénom, adresse)
Fabricant de l'entité technique, certifions que la mise en conformité avec la directive 2007 / 38 / CE et le respect des champs de rétrovision correspondant, de la gamme de véhicules ci-après :
D. 1 : Marque (à renseigner systématiquement) :
D. 2 : Type-variante-version ou type mines ou gamme constructeur (à renseigner systématiquement) :
D. 3 : Dénomination commerciale (à renseigner si elle existe) :
J : Catégorie internationale (à renseigner systématiquement) :
doit être réalisée selon le processus suivant :
Possibilité rédactionnelle 1 : Mise en conformité avec l'article 3-1 de la directive 2007 / 38 / CE :
Equipement, coté passager, de rétroviseur grand angle (classe IV) et d'accostage (classe V) conformes aux exigences fixées par la directive 2003 / 97 / CE.
(Explicatif sur le montage, références des entités techniques...)
Possibilité rédactionnelle 2 : Mise en conformité avec l'article 3-2 de la directive 2007 / 38 / CE :
(Explicatif sur la solution technique : changement du / des miroirs de classe IV et / ou V, et références des plans, calculs, essais...)
Possibilité rédactionnelle 3 : Mise en conformité avec l'article 3-3 de la directive 2007 / 38 / CE :
(Explicatif sur la solution technique : installation d'un dispositif supplémentaire..., références des plans, calculs, essais...)
Date et signature : fabricant de l'entité technique
B.-Engagement de mise en conformité du véhicule
Nous soussignés, (nom, prénom, adresse)
Installateur, certifions que le véhicule ci-après :
B : Date de la première immatriculation (à renseigner systématiquement) :
E : Numéro d'identification ou numéro d'ordre dans la série du type (à renseigner systématiquement) :
est de la gamme décrite en A ci-dessus et a été mis en conformité suivant le processus indiqué pour cette gamme et respecte le champ de rétrovision correspondant.
Date et signature : installateur