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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles)


La qualification d'institut technique agricole est accordée, dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2, à la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FNPPPT).