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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 août 1984 RELATIF A LA MISE A LA DISPOSITION DES CENTRES DES IMPOTS FONCIERS DES MOYENS INFORMATIQUES ASSURANT LA GESTION DECENTRALISEE DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE SUR SUPPORT MAGNETIQUE (MAJIC 2))

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 août 1984 RELATIF A LA MISE A LA DISPOSITION DES CENTRES DES IMPOTS FONCIERS DES MOYENS INFORMATIQUES ASSURANT LA GESTION DECENTRALISEE DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE SUR SUPPORT MAGNETIQUE (MAJIC 2))

MAJIC 2 assure :
- la mise à jour des fichiers cadastraux concernant les titulaires des droits réels sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties ;
- l'identification et la détermination physique des immeubles ;
- la détermination de la valeur locative des biens fonciers bâtis et non bâtis ;
- la prise en charge et l'édition des rôles et des avis d'imposition de taxes foncières ;
- la comptabilisation des droits perçus à l'occasion de la délivrance d'extraits ou de reproduction de la documentation cadastrale ;
- le traitement et le suivi du contentieux.