Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2009 fixant les montants et les conditions d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux rapporteurs auprès de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4