Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-177 du 16 février 2009 portant création du comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-108 du 5 février 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4