Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2009 fixant les modalités d'organisation générale et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration de l'aviation civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10