Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2009 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2009 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile)


Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.