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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

La liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommatin et de la répression des fraudes prévue à l'article 2 du décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007 susvisé est fixée comme suit :

RÉGION

RÉSIDENCE

MISSION INSPECTEUR EXPERT

Alsace.

Colmar.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché.
Strasbourg
Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.

Antilles-Guyane.

Cayenne.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.


Fort-de-France.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Basse-Terre Emploi de responsable du contentieux.

Aquitaine.

Bordeaux.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.



Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
Périgueux
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Mont-de-Marsan.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.


Pau.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.


Pau (Bayonne).

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.


Périgueux.

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national

Auvergne.

Clermont-Ferrand.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.



Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché".

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
Aurillac
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché.

Moulins.

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché".

Basse-Normandie.

Caen.

Emploi de responsable de la gestion régionale.

Saint-Lô Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

Bourgogne.

Dijon.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (Supprimé à compter du 25 mai 2008)


Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.
Nevers Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché"

Bretagne.

Quimper.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)


Rennes.

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché".

Emploi de responsable du contentieux (supprimé à compter du 25 mai 2008)


Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.
Emploi de responsable de la gestion régionale.

Saint-Brieuc.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
Vannes. Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (Supprimé à compter du 25 mai 2008)
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

Centre.

Blois.

Emploi de responsable du contentieux.

Chartres
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.
Orléans

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Tours
Emploi de responsable du contentieux.

Champagne-Ardenne.

Châlons-en-Champagne.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.



Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Emploi de responsable de la gestion régionale.

Corse.

Ajaccio.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché.

Franche-Comté.

Belfort.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.


Besançon.

Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

Haute-Normandie.

Rouen.

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Ile-de-France.

Paris DR.

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ".



Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.



Emploi de responsable de la gestion régionale. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)



Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.



Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.



Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er janvier 2009)



Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.



Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
Emploi d'expertise au titre des activités syndicales exercées.

Melun.

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". (supprimé à compter du 1er janvier 2009)



Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ".



Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.


Versailles.

Emploi de responsable du contentieux.

Cergy-Pontoise Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.
Créteil
Emploi de responsable du contentieux.
Créteil
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché.

Evry.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

Evry.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

Languedoc-Roussillon.

Carcassonne.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.


Montpellier.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.



Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)



Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.

Emploi de responsable de la gestion régionale.
Nîmes
Emploi de responsable du contentieux.

Perpignan.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)



Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ".

Limousin.

Guéret.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.


Limoges

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
Emploi de responsable du contentieux.
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

Lorraine.

Epinal.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national.

Metz.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.



Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
Nancy
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Midi-Pyrénées.

Cahors.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.


Foix.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

Rodez.

Emploi de responsable du contentieux.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Tarbes.

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ".


Toulouse.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (Supprimé à compter du 25 mai 2008)


Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.



Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Emploi de responsable du contentieux.
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Nord.

Arras.

Emploi de responsable du contentieux.

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché.
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

Arras (Boulogne).

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)


Lille.

Emploi de responsable de la gestion régionale.


Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Avignon.

Emploi de responsable du contentieux.

Emploi de responsable du contentieux.


Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.


Gap.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché.

Marseille.

Emploi de responsable du contentieux.



Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.



Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.



Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national.

Nice.

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

Toulon.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.

Digne-les-Bains Emploi de responsable du contentieux.

Pays de la Loire.

Angers.

Emploi de responsable du contentieux.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

La Roche-sur-Yon.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.


Laval.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Le Mans
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.

Nantes.

Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)



Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
Emploi de responsable de la gestion régionale.

Picardie.

Amiens.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.

Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.
Laon Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.

Poitou-Charentes.

La Rochelle.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Poitiers.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.



Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er janvier 2009)

Réunion.

Saint-Denis-de-la-Réunion.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)

Emploi de responsable du contentieux.

Rhône-Alpes.

Annecy.

Emploi de responsable du contentieux.



Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.


Chambéry.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché.

Grenoble.

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ".



Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ".

Emploi de responsable du contentieux.

Lyon.

Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)



Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

Privas.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national.

Saint-Etienne.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.


Valence.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché.
CSCE Morlaix Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur.

SCN INFORMATIQUE.

SI AC.

AC-Emploi d'expertise en matière d'informatique.


CI 69.

AC-Emploi d'expertise en matière d'informatique.

SI Nantes
Emploi d'expertise en matière d'informatique.
SI Montpellier
Emploi d'expertise en matière d'informatique.

DNECCRF.

DNEC.

AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. (supprimé à compter du 1er janvier 2009)


DNERF.

AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur.

DNERF Lille
Emploi d'expertise en matière d'informatique.

ENCCRF.

ENCCRF.

AC-Emploi d'expertise en matière de formation.



AC-Emploi d'expertise en matière de formation.

SCN LABO.

Labo Montpellier.

AC-Emploi d'expertise en matière de gestion.

Pays de la Loire.

La Roche-sur-Yon.

Hors quota régional. Au titre des activités syndicales exercées à la DGCCRF.

Rhône-Alpes.

Lyon.

Hors quota régional. Au titre des activités syndicales exercées à la DGCCRF.

Administration centrale.

AC AGCOM.

AC-Emploi d'expertise en matière de coordination de l'activité.


AC B1.

AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. (supprimé à compter du 1er janvier 2009)

AC C1
AC - Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur.
AC C2
AC - Emploi d'expertise en matière de sécurité du consommateur.

AC C3.

AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur.

AC D1
AC - Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés.

AC D4.

AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés.

AC E2.
AC - Emploi d'expertise en matière de sécurité du consommateur.

AC E4.

AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés.


AC E4.

AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés.


AC F2.

AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés.

AC G AC - Emploi d'expertise en matière de gestion.
AC G2
AC - Emploi d'expertise en matière d'informatique.

AC G3.

AC-Emploi d'expertise en matière de gestion.

Mission RCC
AC - Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur.