Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2009 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents de la Cour des comptes)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2009 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents de la Cour des comptes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.