Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/02/2009 (Arrêté du 13 février 2009 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents de la Cour des comptes)

Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes ou des interventions prévus à l'article 3 du décret n° 2009-169 du 13 février 2009 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Indemnité d'astreinte

7,62 € par demi-journée de week-end ou férié.

22,67 € par nuit de week-end ou férié.

Indemnité d'intervention

22,86 € de l'heure.