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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-173 du 13 février 2009 majorant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-173 du 13 février 2009 majorant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D732-78, Art. D732-83, Art. D732-79, Art. D732-80