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Article R626-57-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)

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Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 626-30-1, le transfert d'une créance née antérieurement au jugement d'ouverture est porté à la connaissance de l'administrateur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.