Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photographies d'identité dans le cadre de la délivrance du passeport)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photographies d'identité dans le cadre de la délivrance du passeport)
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, les préfets et les sous-préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.