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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 1992 fixant le régime de remboursement des frais de déplacement des personnels de l'Office national des forêts)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 1992 fixant le régime de remboursement des frais de déplacement des personnels de l'Office national des forêts)

Sur le territoire métropolitain de la France, les personnels visés à l'article 1er ci-dessus utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service peuvent percevoir des indemnités kilométriques dont les taux sont les suivants :


Puissance

Jusqu'à 10 000 km (en euros)

Plus de 10 000 km(en euros)

5 CV et moins

0.21

0.12

De 6 à 7 CV

0.26

0.16

8 CV et plus

0.29

0.18