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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du
12/02/2009
au
12/02/2010
(Décret n° 2009-138 du 9 février 2009 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2009)
Données brutes
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du
12/02/2009
au
12/02/2010
(Décret n° 2009-138 du 9 février 2009 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2009)
Le taux de l'intérêt légal est fixé à 3,79 % pour l'année 2009.