Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2009 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléc@rtepro »)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2009 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléc@rtepro »)


Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.