INDICATIONS SUPPLÉMENTAIRES À JOINDRE AU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
CONFORME À L'ANNEXE III À LA DIRECTIVE N° 74/150/CEE À DESTINATION DE LA FRANCE
(D.1) |
Marque |
|
(D.2) |
Type Variante Version |
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(D.2. 1) |
Code national d'identification du type |
Non concerné |
(D.3) |
Dénomination commerciale |
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(E) |
Numéro d'identification du véhicule |
|
(F.1) |
Masse en charge maximale techniquement admissible (en kg) |
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(F.2) |
Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat (en kg) |
(7) |
(F.3) |
Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (en kg) |
(9) |
(G) |
Masse du véhicule en service (en kg) (G1 + 75) |
|
(G.1) |
Poids à vide national (en kg) |
(8) |
(J) |
Catégorie du véhicule (CE) |
|
(J.1) |
Genre national |
TRA |
(J.2) |
Carrosserie (CE) |
Non concerne |
(J.3) |
Carrosserie (désignation nationale) |
"Agricole"- "Forests" (1) |
(K) |
Numéro de la réception par type |
|
(P.1) |
Cylindrée (en cm3) |
|
(P.2) |
Puissance nette maximale (en kW) |
|
(P.3) |
Source d'énergie |
(2) |
(P.6) |
Puissance administrative nationale |
(3) |
(Q) |
Rapport puissance/masse (uniquement pour motocycle) (en kW/kg) |
Non concerné |
(S.1) |
Nombre de places assises, y compris celle du conducteur |
(4) |
(U.1) |
Niveau sonore à l'arrêt (en dB(A)) |
(11) |
(U.2) |
Vitesse du moteur (en tours par mn-1) |
(12) |
(V7) |
C02 (en g/km) |
Non concerné |
(V.9) |
Indication de la classe environnementale |
Non concerné |
Nom et adresse du constructeur : |
(13) |
|
Nom et adresse du mandataire éventuel en France : |
(14) |
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Compléter la rubrique "Energie" selon le point 3.8 de l'annexe I à la directive n° 74-150/CEE par l'une des abréviations suivantes :
- essence (ordinaire, supercarburant, essence spéciale 2 temps) : "ES" ;
- gazole : "GO" ;
- pétrole lampant : "PL".
(3) Compléter la rubrique "Puissance" (voir les points 3.3 et 3.5 de l'annexe I à la directive n° 74-150/CEE) par le chiffre P déduit des formules ci-après :
c) moteur à allumage commandé P = 5,73 x V (V cylindrée du moteur en litres) ;
d) moteur à allumage par compression P = 4,01 x V (V cylindrée du moteur en litres).
(4) Compléter cette rubrique en consultant le point 8.6 de l'annexe I à la directive n° 74/150/CEE.
(7) Compléter cette rubrique en consultant le point 2.6.1. de l'annexe I à la directive n° 74/150/CEE et en choisissant le chiffre le plus élevé mais 14 tonnes.
(8) Compléter cette rubrique en consultant le point 2.4. de l'annexe I à la directive n° 74/150/CEE.
(9) Compléter cette rubrique en additionnant le chiffre de la rubrique F.2 ci-dessus au chiffre le plus élevé du point 2.6.4. de l'annexe I à la directive n° 74/150/CEE compte tenu du respect des maxima ci-après :
- masse remorquable autorisée sans frein : remorque ≤ 1,5 tonne, instrument ≤ 2 tonnes ;
- masse remorquable à frein mécanique à commande sur le tracteur : ≤ 6 tonnes et ≤ 4,5 fois le chiffre du point 8 ci-dessus ;
- masse remorquable à frein inertie : ≤ 3,5 tonnes et ≤ 4,5 fois le chiffre de la rubrique G.1 ;
- masse remorquable à freinage assisté : ≤ 40 tonnes (chiffre de la rubrique G.1) et < 5,5 fois le chiffre de la rubrique G.1 ;
(11) Compléter cette rubrique par le niveau sonore obtenu, le tracteur étant à l'arrêt : cité en dB (A) au point 3.19 de l'annexe I de la directive n° 74/150/CEE.
(12) Compléter cette rubrique par le nombre de tours par minute du moteur correspondant au nombre de tours pour lequel le niveau sonore de la rubrique U.1 ci-dessus a été obtenu.
(13) Compléter cette rubrique en consultant le point 03 de l'annexe I à la directive n° 74-150/CEE.
(14) Compléter cette rubrique en consultant le point 04 de l'annexe 1 à la directive n° 74-150/CEE.