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Article D811-70-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/02/2009
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article D811-70-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/02/2009
(Code rural et de la pêche maritime)
La liste des pièces justificatives que l'agent comptable peut exiger est fixée par décret.