Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/04/2009 au 01/09/2023 (Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Les mentions relatives à des caractéristiques techniques particulières du véhicule.
Le certificat d'immatriculation peut comporter, sur présentation des documents justificatifs, des mentions relatives à des caractéristiques techniques particulières dont la liste figure en annexe 3 du présent arrêté.