Article 2 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/08/2006 au 03/04/2010 (Arrêté du 5 février 1959 AGREMENT DES LABORATOIRES D'ESSAIS SUR LE COMPORTEMENT AU FEU DES MATERIAUX)

Dans les quatre mois qui suivent la publication du présent arrêté, les documents relatifs aux prestations effectuées par le laboratoire visé au premier alinéa de l'article 2 ci-dessus peuvent continuer à être revêtus de l'en-tête du CTICM.