Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)
Les sources de graines énumérées en annexe 1 sont admises sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie identifiée.