Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 2009 portant création et organisation d'une zone protégée au ministère de la santé et des sports)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 2009 portant création et organisation d'une zone protégée au ministère de la santé et des sports)
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.