Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/02/2009 au 06/02/2011 (Arrêté du 6 février 2009 portant création et organisation d'une zone protégée au ministère de la santé et des sports)

Toute personne appelée à titre ponctuel à pénétrer dans la zone protégée doit être, au préalable, dûment autorisée par le chef du pôle de protection et de sécurité de défense du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
Les intervenants mandatés par la direction de l'administration générale, du personnel et du budget figurent sur une liste déposée auprès du pôle de protection et de sécurité de défense du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et régulièrement mise à jour.