Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 2009 portant création et organisation d'une zone protégée au ministère de la santé et des sports)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 2009 portant création et organisation d'une zone protégée au ministère de la santé et des sports)
Le personnel du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité est autorisé, sans formalité particulière, à pénétrer dans la zone protégée pour l'exercice des missions de défense et de sécurité du ministère de la santé et des sports.