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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 2009 portant création et organisation d'une zone protégée au ministère de la santé et des sports)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 2009 portant création et organisation d'une zone protégée au ministère de la santé et des sports)


La zone protégée est matérialisée de façon explicite par la mise en place de pancartes rectangulaires placées sur chaque porte située sur le périmètre de la zone et portant la mention « zone protégée, interdiction de pénétrer sans autorisation sous peine de poursuites (articles 413-7 et 413-8 du code pénal) », en lettres noires sur fond blanc.