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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2009 fixant pour 2008 et pour 2009 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2009 fixant pour 2008 et pour 2009 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés)


Compte tenu des sommes versées en 2008 en application de l'arrêté du 26 mai 2008 susvisé, le montant de la participation de chaque régime d'assurance maladie obligatoire au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés qui sera versé en 2009 à la Caisse des dépôts et consignations dans les délais prévus à l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé de la manière suivante :

RÉGIME
MONTANT
(en euros)

Régime général d'assurance maladie des salariés
79   007   488, 05

Assurance maladie des exploitants agricoles
3   006   550, 24

Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles
3   573   391, 48

Assurance maladie des salariés agricoles
1   823   184, 79

Société nationale des chemins de fer
966   935, 90

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
706   678, 02

Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines
386   835, 64

Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance
110   277, 77

Régie autonome des transports parisiens
181   978, 25

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
105   038, 75

Régime local Alsace-Moselle
48   520, 01

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
56   033, 05

Assemblée nationale
13   410, 72

Chambre de commerce et d'industrie de Paris
13   389, 63

Port autonome de Bordeaux
287, 70