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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2009 fixant pour 2008 et pour 2009 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2009 fixant pour 2008 et pour 2009 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés)


Le montant de la participation de chaque régime d'assurance maladie obligatoire au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2009 est fixé de la manière suivante :

RÉGIME
MONTANT
(en euros)

Régime général d'assurance maladie des salariés
164 103 329,30

Assurance maladie des exploitants agricoles
7 724 886,43

Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles
7 441 235,17

Assurance maladie des salariés agricoles
4 264 153,80

Société nationale des chemins de fer
2 148 358,87

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
1 770 937,28

Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines
1 367 837,16

Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance
304 190,73

Régie autonome des transports parisiens
348 349,63

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
214 209,03

Régime local Alsace-Moselle
137 985,36

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
127 837,29

Assemblée nationale
24 997,48

Chambre de commerce et d'industrie de Paris
21 044,84

Port autonome de Bordeaux
647,63

Total
190 000 000,00