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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2009 fixant pour 2008 et pour 2009 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2009 fixant pour 2008 et pour 2009 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés)


Le montant de la participation de chaque régime d'assurance maladie obligatoire au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2008 est fixé de la manière suivante :

RÉGIME
MONTANT
(en euros)

Régime général d'assurance maladie des salariés
171 042 640,88

Assurance maladie des exploitants agricoles
9 483 855,76

Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles
7 774 365,81

Assurance maladie des salariés agricoles
4 906 347,70

Société nationale des chemins de fer
2 374 660,17

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
2 139 161,12

Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines
1 971 813,05

Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance
389 765,06

Régie autonome des transports parisiens
334 406,48

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
219 432,27

Régime local Alsace-Moselle
179 825,34

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
144 326,53

Assemblée nationale
23 289,40

Chambre de commerce et d'industrie de Paris
15 386,98

Port autonome de Bordeaux
723,45

Total
201 000 000,00