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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/02/2009
(Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d'attribution de la prime à l'arrachage de vignes)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/02/2009
(Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d'attribution de la prime à l'arrachage de vignes)
La superficie minimale pour laquelle la prime peut être accordée est de 10 ares.