Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d'attribution de la prime à l'arrachage de vignes)
En application du décret du 11 février 2009 susvisé, la prime à l'arrachage de vignes est attribuée selon les modalités définies au présent arrêté.