Article 13 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2009 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la Direction des Journaux officiels)
Article 13 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2009 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la Direction des Journaux officiels)
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et transmis aux fonctionnaires habilités à représenter les listes de candidats dans les conditions fixées à l'article 7.