Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées à certains comités techniques paritaires du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2008
Art. Annexe I