Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-155 du 11 février 2009 relatif aux fonctions de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-432 du 13 mai 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6