Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3