{ "article": { "LEGIARTI000020242809": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "5", "TYPE": "ENTIEREMENT_MODIF", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2999-01-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000020242809", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/28/LEGIARTI000020242809.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000020246295", "@num": "Annexe", "#text": "Arrêté du 15 avril 1996 - art. Annexe (M)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000193190", "@nortexte": "EQUS9600534A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1996-04-15" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000020237107", "@nor": "DEVS0824982A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000020237107", "@c_titre_court": "Arrêté du 9 février 2009" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées", "@debut": "2009-02-12", "@id_txt": "LEGITEXT000020242799", "@c_titre_court": "Arrêté du 9 février 2009" } ], "@ministere": "Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire", "@date_publi": "2009-02-11", "@date_signature": "2009-02-09", "@num_parution_jo": "0035" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000020242809", "@fin": "2999-01-01", "@num": "5", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000020237125", "@fin": "2999-01-01", "@num": "5", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 1996
\n Art. Annexe\n
\n

\n
" } }, "LEGIARTI000020246295": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "Annexe", "ETAT": "MODIFIE", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2020-05-18", "DATE_DEBUT": "2009-02-12" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000020246295", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/62/LEGIARTI000020246295.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000020242805", "@num": "2", "#text": "Arrêté du 9 février 2009 - art. 2", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000020237107", "@nortexte": "DEVS0824982A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2009-02-09" }, { "@id": "LEGIARTI000020242807", "@num": "3", "#text": "Arrêté du 9 février 2009 - art. 3", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000020237107", "@nortexte": "DEVS0824982A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2009-02-09" }, { "@id": "LEGIARTI000020242815", "@num": "4", "#text": "Arrêté du 9 février 2009 - art. 4", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000020237107", "@nortexte": "DEVS0824982A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2009-02-09" }, { "@id": "LEGIARTI000020242809", "@num": "5", "#text": "Arrêté du 9 février 2009 - art. 5", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000020237107", "@nortexte": "DEVS0824982A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2009-02-09" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000000193190", "@nor": "EQUS9600534A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000000193190", "@c_titre_court": "Arrêté du 15 avril 1996" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées", "@debut": "1996-05-14", "@id_txt": "LEGITEXT000005620944", "@c_titre_court": "Arrêté du 15 avril 1996" } ], "@ministere": "MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME", "@date_publi": "1996-05-14", "@date_signature": "1996-04-15", "@num_parution_jo": "0112" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000020242936", "@fin": "2009-02-12", "@num": "Annexe", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "1996-05-14", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000020246295", "@fin": "2020-05-18", "@num": "Annexe", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2009-02-12", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "VIGUEUR", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000041888445", "@fin": "2999-01-01", "@num": "Annexe", "@etat": "VIGUEUR", "@debut": "2020-05-18", "@origine": "LEGI" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "

Partie 1

Les plaques d'immatriculation

Article 1er

Homologation

La demande d'homologation est présentée au ministère chargé des transports par le constructeur et accompagnée par :

a) Deux échantillons par type de plaque (dont une plaque numérotée) ;

b) Un dossier en triple exemplaire comprenant :

- une description technique détaillée du dispositif précisant la nature de la ou des plaques supports, la nature du matériau réflectorisé et le mode d'application de ce matériau sur les plaques ou supports ;

- des dessins cotés représentant les plaques de face et de profil ;

c) Les échantillons nécessaires à la réalisation des essais décrits à l'article 3 du présent cahier des charges.

Article 2

Inscriptions

2.1 Tout dispositif présenté à l'homologation doit comporter :

2.1.1. La marque de fabrique ou de commerce.

2.1.2. Un emplacement de grandeur suffisante pour recevoir la marque d'homologation. Cet emplacement doit être indiqué sur les dessins remis lors de la demande.

2.2. Tout dispositif conforme à un type homologué sera muni, en plus des marques prévues au paragraphe 2.1, d'une marque d'homologation composée :

a) De la mention TPPR ;

b) Du numéro d'homologation.

La hauteur des lettres de chiffres sera de 5 millimètres avec une tolérance de 10 %. La marque d'homologation, nettement visible, sera reproduite d'une manière indélébile sur le matériau réflectorisé en haut et à moins de 40 millimètres du bord latéral gauche de la plaque.

Article 3

Spécifications techniques

3.1 Les matériaux rétroréfléchissants utilisés devront être d'un type homologué selon les dispositions de la partie 2 ci-après. Ils devront être d'une seule pièce.

3.2. Dans le cas où le matériau rétroréfléchissant n'est pas utilisé dans les conditions prévues par son fabricant lors de son homologation (par exemple adjonction d'un vernis, d'un écran, d'une encre transparente ou autre), le nouveau produit devra subir les essais suivant les modalités des articles 6, 7 et 8 ci-après.

3.3. Le matériau ou revêtement noir destiné aux caractères, après avoir subi les essais prévus à l'article 8 ci-après, devra répondre aux exigences suivantes :

- spécifications photométriques (mesurées selon la méthode prévue par l'annexe VII du règlement E.C.E. n° 70) : le coefficient de rétroréflexion R' devra être inférieur ou égal à 0,5 cd.lx^-1.m^-2 ;

- spécifications colorimétriques (mesurées selon la méthode prévue par l'annexe VI, paragraphe 2.1., du règlement E.C.E.. n° 70) : la couleur doit se trouver dans la zone définie à l'appendice 1.

3.4. Le matériau ou revêtement bleu destiné au symbole européen doit être rétroréfléchissant, et répondre aux spécifications définies aux appendices 1 et 2, dans les conditions de mesures indiquées au point 3.3. Les autres éléments du symbole européen (étoiles et F) peuvent ne pas être rétroréfléchissants mais doivent répondre aux spécifications colorimétriques définies à l'appendice 1.

3.5. Les plaques d'immatriculation doivent satisfaire aux essais de résistance au choc et d'adhésion du matériau rétroréfléchissant au support de base, réalisés selon les dispositions du règlement E.C.E. n° 70 se rapportant seulement aux matériaux rétroréfléchissants.

Partie 2

Les matériaux rétroréfléchissants

Article 4

Homologation

La demande d'homologation d'un type de matériau rétroréfléchissant est présentée auprès du ministre chargé des transports par le constructeur et accompagnée de :

a) Plans en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre l'identification du type. Les plans doivent montrer géométriquement la position dans laquelle le matériau rétroréfléchissant doit être monté. Les plans doivent indiquer l'endroit prévu pour l'application de la marque d'homologation ;

b) Une description indiquant les caractéristiques techniques du matériau rétroréfléchissant.

c) Par couleur, dix échantillons de matériau rétroréfléchissant de 10 x 10 centimètres sont remis au laboratoire pour les différents essais. Dans le cas de film rétroréfléchissant, celui-ci sera appliqué sur des plaques d'aluminium d'au moins 1 millimètre d'épaisseur.

L'homologation sera accordée lorsque les matériaux rétroréfléchissants satisfont aux exigences des articles 6 à 8 ci-après.

Article 5

Inscriptions

5.1. Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation. Ce numéro ne peut pas être attribué à un autre type de matériau rétroréfléchissant, sauf en cas d'extension d'homologation à un matériau n'en différant que par la couleur.

5.2. Sur chaque matériau rétroréfléchissant conforme à un type homologué en application de ce cahier des charges, il est apposé une marque d'homologation composée des lettres TPMR et d'un numéro d'homologation.

5.3. La marque d'homologation doit être clairement lisible, indélébile, et inscrite dans la masse du matériau rétroréfléchissant avec un pas horizontal et vertical de 60 millimètres maximal. La hauteur des lettres et chiffres sera comprise entre 2 et 5 millimètres avec une tolérance de 10 %.

Cette marque ne pourra être apposée que par le fabricant du matériau rétroréfléchissant lui-même.

Article 6

Propriétés colorimétriques

Les propriétés colorimétriques, mesurées selon les prescriptions de l'annexe VI du règlement E.C.E. n° 70, doivent être telles que les couleurs soient dans les zones définies à l'appendice 1.

Article 7

Propriétés photométriques

Les propriétés photométriques, mesurées selon les prescriptions de l'annexe VII du règlement E.C.E. n° 70, doivent être conformes aux spécificationx indiquées à l'appendice 2.

Dans le cas où le système rétroréfléchissant n'est pas omnidirectionnel, le sens d'utilisation vertical doit être indiqué par une flèche orientée vers le haut.

Article 8

Propriétés physiques

Les matériaux rétroréfléchissants doivent satisfaire aux essais de résistance aux agents atmosphériques, de résistance à la corrosion, de résistance aux carburants, de résistance à l'eau de nettoyage, de résistance thermique et de stabilité dans le temps des propriétés optiques, réalisés selon les dispositions du règlement E.C.E. n° 70 se rapportant seulement aux matériaux rétroréfléchissants et sur la base des spécifications photométriques et colorimétriques indiquées aux articles 6 et 7.

Procédure d'essai

a) Les échantillons doivent être soumis à l'essai de résistance thermique avant de procéder à tous les autres essais.

b) Les mesures photométriques et colorimétriques peuvent être effectuées sur le même échantillon.

c) Pour les autres essais, il y a lieu d'utiliser des échantillons qui n'ont subi que l'essai de résistance thermique.

Appendice 1 : spécifications colorimétriques

De jour (zones et facteurs de luminance)

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n Couleur \n	\n 1 \n	\n 2 \n	\n 3 \n	\n 4 \n	\n Facteur de luminance \n
\n Blanc \n	\n x \n	\n 0,350 \n	\n 0,300 \n	\n 0,285 \n	\n 0,335 \n	\n ≥ 0,35 \n
\n y \n	\n 0,360 \n	\n 0,310 \n	\n 0,325 \n	\n 0,375 \n
\n Jaune \n	\n x \n	\n 0,545 \n	\n 0,487 \n	\n 0,427 \n	\n 0,465 \n	\n ≥ 0,27 \n
\n y \n	\n 0,454 \n	\n 0,423 \n	\n 0,483 \n	\n 0,534 \n	\n \n
\n Bleu \n	\n x \n	\n 0,078 \n	\n 0,150 \n	\n 0,210 \n	\n 0,137 \n	\n ≥ 0,01 \n
\n y \n	\n 0,171 \n	\n 0,220 \n	\n 0,160 \n	\n 0,038 \n	\n \n
\n Noir \n	\n x \n	\n 0,385 \n	\n 0,300 \n	\n 0,260 \n	\n 0,345 \n	\n \n
\n y \n	\n 0,355 \n	\n 0,270 \n	\n 0,310 \n	\n 0,395 \n	\n \n

De nuit

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n Couleur \n	\n 1 \n	\n 2 \n	\n 3 \n	\n 4 \n
\n Blanc \n	\n x \n	\n 0,548 \n	\n 0,417 \n	\n 0,372 \n	\n 0,450 \n
\n y \n	\n 0,404 \n	\n 0,359 \n	\n 0,405 \n	\n 0,513 \n
\n Jaune \n	\n x \n	\n 0,610 \n	\n 0,585 \n	\n 0,505 \n	\n 0,520 \n
\n y \n	\n 0,390 \n	\n 0,385 \n	\n 0,465 \n	\n 0,480 \n

Appendice 2 : spécifications photométriques

Coefficients de rétroréflexion R' en cd.lx-1.m-2

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n Couleur \n	\n Angle de divergence \n	\n R' mini pour angles d'éclairage \n ß 2 = 0 et ß 1 = \n	\n R' maxi \n
\n 5° \n	\n 30° \n	\n 40° \n
\n Blanc \n	\n 0''20' \n	\n 50 \n	\n 24 \n	\n 9 \n	\n 250 \n
\n 1''30' \n	\n 5 \n	\n 2,5 \n	\n 1,5 \n	\n \n
\n Jaune \n	\n 0''20' \n	\n 35 \n	\n 16 \n	\n 6 \n	\n 250 \n
\n 1''30' \n	\n 3 \n	\n 1,5 \n	\n 1,0 \n	\n \n
\n Bleu \n	\n 0''20' \n	\n 2 \n	\n 1 \n	\n 0,4 \n	\n 15 \n
\n 1''30' \n	\n 0,2 \n	\n 0,1 \n	\n 0,1 \n	\n \n

" } } }, "article_lien": [ { "article_id": "LEGIARTI000020246295", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000020237107", "id": "LEGIARTI000020242809", "typelien": "MODIFIE" } ], "follow": [ "LIENS.LIEN[@sens=cible,@typelien=CREATION].@id" ], "id": "LEGIARTI000020242809", "liens_entrants": true }

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées)