Article D337-50-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D337-50-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Pour les spécialités mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 337-27, le ministre chargé de la mer et le directeur régional des affaires maritimes sont substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur en ce qui concerne les articles D. 337-28, D. 337-33, D. 337-34, D. 337-35, D. 337-36, D. 337-42, D. 337-44 et D. 337-50.