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Article D337-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D337-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Des arrêtés du ministre chargé de l'éducation fixent les modalités de notation des épreuves ponctuelles terminales et les modalités de mise en œuvre du contrôle en cours de formation.