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Article D337-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D337-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Le brevet d'études professionnelles est un diplôme national qui atteste d'une qualification professionnelle.

Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.