(ANNEXE XX DE L'ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 1984)
Certificat de conformité d'un véhicule d'occasion de catégorie internationale M 1 ou N 1 conforme à un type national et importé d'un pays tiers à la France
Je soussigné (nom, prénom) :,
constructeur ou représentant dûment accrédité (1), certifie que le véhicule :
1. Genre :
2. Marque :
3. Type () :
4. Numéro d'identification ou numéro dans la série du type () : (tonne).
11.P.V. en ordre de marche : (tonne).
12.P.T.R.A. () Eléments à reprendre de la plaque constructeur.