Le fichier informatisé reçoit :
1. Des éléments recueillis à l'occasion de la délivrance, de la modification ou de la suppression du certificat d'immatriculation, à savoir actuellement :
a) Concernant le véhicule objet du certificat délivré, modifié ou supprimé :
Numéro d'immatriculation ;
Date d'établissement du certificat d'immatriculation ;
Date de la première mise en circulation ;
Genre de véhicule ;
Marque ;
Type ;
Numéro dans la série du type ;
Carrosserie ;
Source d'énergie ;
Puissance administrative ;
Nombre de places assises ;
Poids total autorisé en charge ;
Poids à vide ;
Poids total roulant autorisé ;
Numéro et date de la précédente immatriculation ;
Dimensions : largeur, longueur, surface ;
Niveau sonore de référence dB (A) ;
Régime de rotation du moteur lui correspondant.
b) Concernant le propriétaire titulaire du certificat ainsi que, le cas échéant, le locataire :
Nom, prénoms, date de naissance, sexe ou raison sociale pour les entreprises ;
Domicile ;
Catégorie socio-professionnelle (en douze catégories) ou numéro Siren pour les entreprises.
2. Des informations techniques complémentaires concernant le véhicule.
3. Pour les entreprises, le code A.P.E. par interrogation du système Siren.