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Article R323-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)

Article R323-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables :


1° Aux véhicules et matériels spéciaux des armées ;


2° Aux véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées et dans la série spéciale FFECSA.