Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel)
Données brutes
Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D337-62