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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D337-74