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Article R321-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Article R321-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Le renouvellement de la déclaration prévue à l'article L. 321-24 est accompagné des pièces mentionnées aux 6° et 7° de l'article R. 321-58 et, en cas de changement matériel relatif à la situation établie par les autres pièces mentionnées à cet article, des documents justifiant de ces changements.