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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D333-2