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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-147 du 10 février 2009 relatif au certificat d'aptitude professionnelle)
Données brutes
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-147 du 10 février 2009 relatif au certificat d'aptitude professionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D337-7